Droits et démarches

Actualité :

Attention français nés à l’étranger, un changement important vous concerne :

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le guichet d’accueil du public du service central d’état civil (SCEC) sera fermé définitivement à partir du mois d’août 2015.
Désormais, toute demande de délivrance de copies ou d’extraits d’actes d’état civil doit être effectuée sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html->https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html]

Les demandes de création ou de renouvellement de cartes d’identités et de passeports obéissent à des règles strictes et se font en mairie.
Il est conseillé de se renseigner en mairie sur la liste des pièces à fournir, car elles peuvent varier en fonction des cas particuliers de chaque individu.

Carte d’identité

Le délai d’obtention est de 4 à 10 semaines suivant les périodes. La demande doit être faite dans la mairie du domicile, en présence du demandeur (et de son représentant légal si c’est une personne mineure ou sous tutelle). Sa validité est de 10 ans.

Retrouvez le détail des pièces à fournir et les informations actualisées concernant la carte d’identité sur le site Service-public.fr

Passeport

Le délai d’obtention est en moyenne de 10 à 15 jours. La demande doit être faite dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (les plus proches sont Ambérieu-en-Bugey et Bourg-en-Bresse) en présence du demandeur (et de son représentant légal si c’est une personne mineure ou sous-tutelle). Sa validité est de 5 ans pour les mineurs, 10 ans pour les majeurs.

Attention, les délais peuvent être allongés en période estivale.

Pensez à bien anticiper votre demande de titre, si vous prévoyez un départ!

Retrouvez le détail des pièces à fournir pour la carte d’identité et le passeport sur le site [Service-public.fr.

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales à la mairie avant le 31 décembre 2015. Ainsi vous pourrez voter à compter du 1er janvier 2016.

Pour cela, munissez-vous :

  • D’un titre d’identité en cours de validité;
  • D’un justificatif de domicile.

Pour plus d’information, rendez-vous sur Service-public.fr.

Recensement militaire

Les jeunes garçons et filles doivent se faire recenser, à la mairie, entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant,.

Pour cela, munissez-vous :

  • D’un justificatif d’identité:
    • Carte nationale d’identité française en cours de validité (recto-verso)
    • Passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
  • Du livret de famille;
  • D’une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté.

Pour plus d’information, rendez-vous sur Service-public.fr.