Brûlage des déchets

Brûlage des déchets :

loi

Les différentes nuisances, qu’elles soient auditives ou odorantes, causent une véritable gêne.

Brulage des déchets :

• Le brûlage des ordures ménagères et des emballages est strictement interdit,

• le brûlage des déchets verts est interdit par arrêté préfectoral et susceptible en cas de non-respect d’une contravention de 450 € (article 131-13 du nouveau code pénal).

Sont concernés : les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux, ou encore les feuilles mortes….

Les autres solutions préconisées : le compostage individuel, le broyage des végétaux, l’apport en déchèterie.

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