Le Centre Communal d’Action Sociale ou, plus simplement, le CCAS.
DISSOLUTION DU CCAS :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) a supprimé, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS.
Cette mesure de simplification permet de supprimer des obligations annuelles comptables, sans pour autant remettre en cause l’action sociale des communes. Compte-tenu de la réforme comptable en cours (passage à la M 57…), les services de l’Etat incitent
fortement les communes à opter pour cette décision.
Le C.C.A.S a été consulté lors de sa réunion du 18 octobre dernier et a donné son aval.
Il est précisé que la suppression de cette entité n’aura aucune répercussion sur l’attribution des colis et l’organisation du repas offerts aux personnes âgées.
Il ne s’agira que d’un transfert des dépenses du CCAS au budget communal.
Les anciens membres du CCAS (élus et membres extérieurs) poursuivront leur mission jusqu’à la fin du présent mandat pour assurer ces prestations.
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des présents, approuve la dissolution du CCAS à compter du 1er janvier 2023.
Il sera précisé dans cette délibération qu’en conséquence, la recette issue des ventes de concessions, cases de columbarium, cavurnes… sera intégralement imputée au budget communal.
Le repas du CCAS – le 24 janvier 2020.
Retrouvez les photos du repas du CCAS de janvier 2016 en cliquant ici :
Repas du CCAS 2016
