Règlementation

Bruit et brûlage des déchets :

loi

Les différentes nuisances, qu’elles soient auditives ou odorantes, causent une véritable gêne.

Bruit :

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une,gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse,scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

          • les jours ouvrables de 8h 00 à 12h 00 et de 14 h 00 à19h30,
          • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
          • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00,

arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 12 septembre 2008 (article 14)

 

 

Brulâge :

arrêté préfectoral : interdiction du brûlage

• Le brûlage des ordures ménagères, des emballages et de tous déchets verts est strictement interdit,
Alors respectez  l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 !