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RÉUNIONS PUBLIQUES SCOT

réunions publiques SCOT

Consultation – Recyclerie La Retap’

Ci-dessous un lieu pour répondre à une enquête sur la recyclerie

” La Retap’ “

https://www.grandbourg.fr/4377-consultation-du-public-recyclerie-la-retap.htm

URBANISME

Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux formulaires CERFA sont nécessaires pour réaliser les formalités d’urbanisme.
Les demandes doivent impérativement être déposées désormais avec les formulaires suivants :
-Certificats d’urbanisme (CU) CERFA n° 13410,
-Déclarations préalables pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (DPC) CERFA n° 16702,
-Déclarations préalables pour installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (DPA) CERFA n° 16703,
-Permis de construire une maison individuelle ou ses annexes (PCMI) CERFA n° 13406,
-Permis de construire hors maison individuelle ou ses annexes (PC) CERFA n° 13409,
-Permis d’aménager (PA) CERFA n° 16297,
-Permis de démolir (PD) CERFA n° 13405,

Par ailleurs, les demandes modificatives et transferts, y compris pour les Déclarations Préalables doivent être faites les formulaires CERFA n° 16700 et 16701.

L’ensemble des formulaires est disponible depuis quelques jours sur le site service-public.fr.
Tous les dossiers d’urbanismes qui seront déposés dans les semaines et mois à venir, devront l’être à l’aide de ces nouveaux formulaires.
Les anciens formulaires ne seront plus acceptés et traités par le service instructeur.
Nous vous rappelons par ailleurs que le dépôt des dossiers par voie dématérialisée sur le site : http://portail.siea-sig.fr/sve/#/001151/ est à privilégier et vous en remercions par avance.

Vous pouvez aussi retrouver des informations et les formulaires requis sur la page dédiée à l’Urbanisme de notre site.

Cérémonie des vœux

Cette année, l’extension de la salle polyvalente et les mesures de sécurité qui s’y appliquent nous obligent à « délocaliser » la cérémonie des vœux sous chapiteau .

Le vin chaud remplacera les bulles …Nous vous attendons nombreux et couverts