Urbanisme

Le PLU :

C’est un document d’urbanisme et de planification élaboré par la commune.
Il fixe les orientations d’aménagement et les règlementations applicables aux différents zonages sur le territoire communal.

Il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance du zonage et des dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire.

Vous pouvez consulter le PLU de Druillat, approuvé par le conseil municipal du 17 mars 2014, en mairie, aux horaires d’ouverture.

Ou bien télécharger ci-dessous les principaux document du PLU révisé en mars 2014 :

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zonage-est-_-plu-_-druillat
zonage-ouest-_-plu-_-druillat
reglement-plu
servitudes-dup

Certificat d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme: d’information ou opérationnel.
La durée du certificat d’urbanisme est de 18 mois.

Téléchargez le formulaire Cerfa ci-dessous:

cerfa_certificat-durbanisme

Déclaration préalable :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

cerfa n°13702*02->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do] pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

[cerfa n°13703*03->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do] pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

[cerfa n°13404*03->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do] pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Permis de construire :

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

[cerfa n°13406*03->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do] lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,

[cerfa n°13409*03->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do] pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

Pour plus d’informations, consultez le site [Service Public.fr, ou rendez-vous à la mairie de Druillat.