Veuillez trouver, ci-joint, les dernières informations et obligations, reçues de la Préfecture, concernant le COVID-19
Attestation_de_deplacement_derogatoire-2
Les aides de l’ANAH évoluent en 2022
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau) , l’isolation thermique, etc.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l’aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l’aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes
Nouvelle desserte ile Chambod-Merpuis
Rubis (grand Bourg mobilités) met en plce du 10 juillet au 29 août une navette Bourg-en-Bresse > ile Chambod du lundi au dimanche. 2 Allers-retours par jours sont effectués. Conjugué au transport à la demande cela peut-être une solution pour passer une journée de détente pour nos habitants n’ayant pas de moyens de transport.
Vous trouverez les fiches horaires ici : 995a1c5a-rubis-fiches-horaires-bourg-en-bresse-ile-chambod-20210701-web-1
Arrachage de l’ambroisie
Comme chaque année la municipalité organise une matinée d’arrachage de cette plante invasive dont le pollen, émis en fin d’été, provoque de
fortes réactions allergiques (rhinites, urticaire,
eczéma, etc.) chez les personnes sensibles.
C’est également une menace pour l’agriculture
(pertes de rendement dans certaines cultures)
et pour la biodiversité (concurrence avec
certains végétaux au bord des cours d’eau).
Alors rejognez-nous le samedi 17 juillet 2021 à 9H00 à la mairie
regroupement libre selon affinités
Venez nombreux !
ps : Merci de bien vouloir vous munir de gants et gilets pour votre sécurité
Restauration et entretien des berges du Suran
La commune a reçu le 21 juin dernier, copie de l’arrêté préfectoral du 11 juin 2021 portant déclaration d’intérêt général des travaux relatifs au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des berges du Suran et de ses affluents (PPRE 2021-2025).
Cet arrêté fait l’objet d’un affichage à la grille de la mairie pendant une durée d’un mois. Il est par ailleurs tenu à la disposition des élus et des habitants auprès du secrétariat de mairie, et disponible ci-dessous :
De nouveaux services à la bibliothèque
A la suite de l’informatisation des services de la bibliothèque, la Mairie a acquis une imprimante Wifi.
La bibliothèque peut proposer désormais :
- en dépannage, la reproduction gratuite de document
- le scan de document
Il suffit pour cela de venir avec le document à reproduire ou avec une clé USB pour récupérer le document numérique après scan.
La bibliothèque propose également, sur rendez-vous, de vous aider à résoudre de petits problèmes d’utilisation ou de paramètrage de votre équipement informatique. Vous pouvez en parler aux bénévoles lors de votre passage à la bibliothèque ou nous joindre par mail à bibliothequedelasource@gmail.com
Il n’y a pas de problème, il n’y a que des solutions !
Réfection des routes (conseil départemental)
Dans le cadre du programme de réfection des routes, le département se déplace sur la route départementale 17 (du PR2,5 au PR 6+630), pour effectuer un enduit superficiel sur le secteur de Druillat.
Nous appliquons du bitume, + du granulat. Pendant une dizaine de jours cette route sera limitée à 50 km/h, et il y aura des gravillons sur 4 km environ.
Nous serons sur le secteur la semaine prochaine, nous estimons la durée des travaux à 1 ou 2 jours.
Plan de soutien de la CA3B aux entreprises.
La communauté de commune a mis en place un plan de soutien pour les entreprises de son territoire ayant eu à souffrir des conséquences de la crise sanitaire. Nous vous laissons découvrir les modalités de cette aide ici : http://druillat.fr/wp-content/uploads/sites/32/2020/06/flyer-soutien-eco-entreprises.pdf
n’hésitez pas à effectuer une demande en lgne sur : www.grandbourg.fr
Le conseil municipal
Présentation du conseil municipal :
Nouvelles démarches pour les certificats d’immatriculation.
Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),
il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :
Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : trouver un garage à Druillat
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative.
NB : le secrétariat sera fermé au public ce samedi 13 juin 2020
Direction départementale des finances publiques de l’Ain : déconfinement progressif.
La direction départementale des finances publiques de l’Ain est, depuis le 11 mai 2020, dans une phase de déconfinement progressif de ses services.
Premier conseil municipal de la nouvelle équipe
Lundi 25 mai, le conseil municipal se réunissait à la mairie pour élire le Maire et ses adjoints.
Jean-Luc EMIN a été réélu Maire, le 1er adjoint est Robert GALLET, la 2è adjointe est Carole BUFFET, Michel PAGE est 3è adjoint et Laurence VASSEUR, 4è adjointe.
Ré-ouverture de la bibliothèque de la source.
La bibliothèque de Druillat rouvre à compter du 6 juin, 10 H00.
Un nouveau fonctionnement a été mis en place pour préserver la sécurité des bénévoles et des lecteurs :
- ouverture le samedi de 10H00 à 12H00,
- maximum deux lecteurs à la fois dans les locaux (un au retour et un au prêt),
- port du masque obligatoire- désinfection des mains à l’entrée,
- respect des gestes barrières à tout moment.
Il est demandé aux lecteurs de rapporter les livres empruntés avant le confinement, le plus rapidement possible.
Les livres au retour seront mis de côté durant 10 jours puis reproposés aux lecteurs, conformément aux consignes de la Médiathèque départementale de L’Ain.
“Je me souviens” de Georges Janton
Bienvenue dans cette rubrique chargée de souvenirs, d’histoire, de faits et de personnalités qui constituent notre patrimoine druillati.
Nous vous proposons, avec l’accord de l’auteur, de suivre le récit des mémoires de Georges JANTON, Maire de Druillat de 1978 à 1995.
Il a terminé la rédaction de ses mémoires « Je me souviens » en 2016. Il a passé deux ans à se plonger dans ses souvenirs, de l’école du Roset, à la vie du hameau quand il était enfant, en passant par les terribles années sous l’occupation allemande.
Ce récit riche de souvenirs personnels mêle aussi des faits intéressants relatifs à
l’histoire du village.
Dans un souci de respect de l’anonymat nous avons choisi de ne faire apparaître que l’initiale du nom des personnes qui sont citées dans ce récit.
Nous vous souhaitons bonne lecture en cliquant ici !
Travaux en cours
Retrouvez ici les principaux travaux sur la commune:
Pas de travaux prévus sur la commune pour l’instant.
Service public.fr
Vous trouverez ici, toutes les informations sur vos droits et démarches administratives.
Service-Public.fr est un site officiel de l’administration française.
Le 3939:
Carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce, PACS, successions et donations, tutelle et curatelle, logement et urbanisme, santé et sécurité sociale, banques et assurances, … Vous pouvez poser vos questions!
Horaires d’ouverture :
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Coût :
3939 : en France au coût, 0,15 euros ttc / minute de participation des usagers à ce service public,
+33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l’étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.
Urbanisme
Le PLU :
C’est un document d’urbanisme et de planification élaboré par la commune.
Il fixe les orientations d’aménagement et les règlementations applicables aux différents zonages sur le territoire communal.
Il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance du zonage et des dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire.
Vous pouvez consulter le PLU de Druillat, approuvé par le conseil municipal du 17 mars 2014, en mairie, aux horaires d’ouverture.
Ou bien télécharger ci-dessous les principaux document du PLU révisé en mars 2014 :
Certificat d’urbanisme :
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme: d’information ou opérationnel.
La durée du certificat d’urbanisme est de 18 mois.
Téléchargez le formulaire Cerfa ci-dessous:
Déclaration préalable :
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :
cerfa n°13702*02 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
cerfa n°13703*03 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
cerfa n°13404*03 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Permis de construire :
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :
cerfa n°13406*03 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
cerfa n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
Pour plus d’informations, consultez le site Service Public.fr, ou rendez-vous à la mairie de Druillat.
Droits et démarches
Actualité :
Attention français nés à l’étranger, un changement important vous concerne :
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le guichet d’accueil du public du service central d’état civil (SCEC) sera fermé définitivement à partir du mois d’août 2015.
Désormais, toute demande de délivrance de copies ou d’extraits d’actes d’état civil doit être effectuée sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr
Les demandes de création ou de renouvellement de cartes d’identités et de passeports obéissent à des règles strictes et se font en mairie.
Il est conseillé de se renseigner en mairie sur la liste des pièces à fournir, car elles peuvent varier en fonction des cas particuliers de chaque individu.
Carte d’identité
Le délai d’obtention est de 4 à 10 semaines suivant les périodes. La demande doit être faite dans la mairie du domicile, en présence du demandeur (et de son représentant légal si c’est une personne mineure ou sous tutelle). Sa validité est de 10 ans.
Retrouvez le détail des pièces à fournir et les informations actualisées concernant la carte d’identité sur le site Service-public.fr
Passeport
Le délai d’obtention est en moyenne de 10 à 15 jours. La demande doit être faite dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (les plus proches sont Ambérieu-en-Bugey et Bourg-en-Bresse) en présence du demandeur (et de son représentant légal si c’est une personne mineure ou sous-tutelle). Sa validité est de 5 ans pour les mineurs, 10 ans pour les majeurs.
Attention, les délais peuvent être allongés en période estivale.
Pensez à bien anticiper votre demande de titre, si vous prévoyez un départ!
Retrouvez le détail des pièces à fournir pour la carte d’identité et le passeport sur le site Service-public.fr.
Inscription sur les listes électorales
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales à la mairie avant le 31 décembre 2015. Ainsi vous pourrez voter à compter du 1er janvier 2016.
Pour cela, munissez-vous :
- D’un titre d’identité en cours de validité;
- D’un justificatif de domicile.
Pour plus d’information, rendez-vous sur Service-public.fr.
Recensement militaire
Les jeunes garçons et filles doivent se faire recenser, à la mairie, entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant,.
Pour cela, munissez-vous :
- D’un justificatif d’identité:
- Carte nationale d’identité française en cours de validité (recto-verso)
- Passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
- Du livret de famille;
- D’une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté.
Pour plus d’information, rendez-vous sur Service-public.fr.
Brûlage des déchets
Brûlage des déchets :
Les différentes nuisances, qu’elles soient auditives ou odorantes, causent une véritable gêne.
Brulage des déchets :
• Le brûlage des ordures ménagères et des emballages est strictement interdit,
• le brûlage des déchets verts est interdit par arrêté préfectoral et susceptible en cas de non-respect d’une contravention de 450 € (article 131-13 du nouveau code pénal).
Sont concernés : les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux, ou encore les feuilles mortes….
Les autres solutions préconisées : le compostage individuel, le broyage des végétaux, l’apport en déchèterie.
Ressourcerie
La ressourcerie ou comment réparer, rénover, revendre et réutiliser ses objets.
