Le PLU :
C’est un document d’urbanisme et de planification élaboré par la commune.
Il fixe les orientations d’aménagement et les règlementations applicables aux différents zonages sur le territoire communal.
Il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance du zonage et des dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire.
Vous pouvez consulter le PLU de Druillat, approuvé par le conseil municipal du 17 mars 2014, en mairie, aux horaires d’ouverture.
Ou bien télécharger ci-dessous les principaux document du PLU révisé en mars 2014 :
Mise à jour : vous trouverez ci-dessous les modifications ainsi que la délibération actant celles-ci en date du 24 janvier 2022.
Certificat d’urbanisme :
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme: d’information ou opérationnel.
La durée du certificat d’urbanisme est de 18 mois.
Téléchargez le formulaire Cerfa ci-dessous:
Déclaration préalable :
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :
cerfa n°13702*02 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
cerfa n°13703*03 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
cerfa n°13404*03 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Permis de construire :
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :
cerfa n°13406*03 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
cerfa n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
Pour plus d’informations, consultez le site Service Public.fr, ou rendez-vous à la mairie de Druillat.PIECE N° 4 CAHIER DES CHANGEM DE DESTINATION MOD N° 1 DU PLU DELIB APPROB MOD N° 1 DU PLU LE 24012022 PIECE N° 1 ADDITIF AU RAPPORT DE PRESENTATION MOD PLU N° 1 PIECE N° 2 REGLEMENT MOD N° 1 DU PLU_ PIECE N° 3 ZONAGE EST ACTUEL MOD N° 1 DU PLU PIECE N° 3 ZONAGE EST MODIFIE MOD N° 1 DU PLU PIECE N° 3 ZONAGE OUEST ACTUEL MOD N° 1 DU PLU PIECE N° 3 ZONAGE OUEST MODIFIE MOD N° 1 DU PLU
Explication simplifiée du diagnostic de performance énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire en France pour vendre ou louer un logement. Il permet de connaître la consommation d’énergie d’un bien (comme une maison ou un appartement) et son impact sur l’environnement. Le DPE classe le logement de A à G, comme pour les électroménagers, où A représente les bâtiments économes en énergie et G ceux qui consomment beaucoup. Grâce au DPE, les personnes intéressées par un logement peuvent savoir s’il est bien isolé ou s’il aura des frais énergétiques importants. En plus, cette évaluation met en avant l’impact du logement en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ce qui peut inciter à faire des travaux pour réduire la consommation d’énergie. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire en France pour vendre ou louer un logement. Il permet de connaître la consommation d’énergie d’un bien (comme une maison ou un appartement) et son impact sur l’environnement. Le DPE classe le logement de A à G, comme pour les électroménagers, où A représente les bâtiments économes en énergie et G ceux qui consomment beaucoup. Grâce au DPE, les personnes intéressées par un logement peuvent savoir s’il est bien isolé ou s’il aura des frais énergétiques importants. En plus, cette évaluation met en avant l’impact du logement en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ce qui peut inciter à faire des travaux pour réduire la consommation d’énergie. Ce document est valable dix ans et doit être mis à jour si des travaux de rénovation énergétique sont effectués. Il est aussi un critère de plus en plus pris en compte dans la décision d’achat ou de location, en raison de l’importance croissante de l’efficacité énergétique.
Vous trouverez ici, toutes les informations sur vos droits et démarches administratives.
