Droits et démarches

Actualité :

Attention français nés à l’étranger, un changement important vous concerne :

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le guichet d’accueil du public du service central d’état civil (SCEC) sera fermé définitivement à partir du mois d’août 2015.
Désormais, toute demande de délivrance de copies ou d’extraits d’actes d’état civil doit être effectuée sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html->https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html]

Les demandes de création ou de renouvellement de cartes d’identités et de passeports obéissent à des règles strictes et se font en mairie.
Il est conseillé de se renseigner en mairie sur la liste des pièces à fournir, car elles peuvent varier en fonction des cas particuliers de chaque individu.

Carte d’identité

Le délai d’obtention est de 4 à 10 semaines suivant les périodes. La demande doit être faite dans la mairie du domicile, en présence du demandeur (et de son représentant légal si c’est une personne mineure ou sous tutelle). Sa validité est de 10 ans.

Retrouvez le détail des pièces à fournir et les informations actualisées concernant la carte d’identité sur le site Service-public.fr

Passeport

Le délai d’obtention est en moyenne de 10 à 15 jours. La demande doit être faite dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (les plus proches sont Ambérieu-en-Bugey et Bourg-en-Bresse) en présence du demandeur (et de son représentant légal si c’est une personne mineure ou sous-tutelle). Sa validité est de 5 ans pour les mineurs, 10 ans pour les majeurs.

Attention, les délais peuvent être allongés en période estivale.

Pensez à bien anticiper votre demande de titre, si vous prévoyez un départ!

Retrouvez le détail des pièces à fournir pour la carte d’identité et le passeport sur le site [Service-public.fr.

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales à la mairie avant le 31 décembre 2015. Ainsi vous pourrez voter à compter du 1er janvier 2016.

Pour cela, munissez-vous :

  • D’un titre d’identité en cours de validité;
  • D’un justificatif de domicile.

Pour plus d’information, rendez-vous sur Service-public.fr.

Recensement militaire

Les jeunes garçons et filles doivent se faire recenser, à la mairie, entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant,.

Pour cela, munissez-vous :

  • D’un justificatif d’identité:
    • Carte nationale d’identité française en cours de validité (recto-verso)
    • Passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
  • Du livret de famille;
  • D’une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté.

Pour plus d’information, rendez-vous sur Service-public.fr.

Urbanisme

Le PLU :

C’est un document d’urbanisme et de planification élaboré par la commune.
Il fixe les orientations d’aménagement et les règlementations applicables aux différents zonages sur le territoire communal.

Il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance du zonage et des dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire.

Vous pouvez consulter le PLU de Druillat, approuvé par le conseil municipal du 17 mars 2014, en mairie, aux horaires d’ouverture.

Ou bien télécharger ci-dessous les principaux document du PLU révisé en mars 2014 :

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zonage-est-_-plu-_-druillat
zonage-ouest-_-plu-_-druillat
reglement-plu
servitudes-dup

Certificat d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme: d’information ou opérationnel.
La durée du certificat d’urbanisme est de 18 mois.

Téléchargez le formulaire Cerfa ci-dessous:

cerfa_certificat-durbanisme

Déclaration préalable :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

cerfa n°13702*02->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do] pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

[cerfa n°13703*03->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do] pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

[cerfa n°13404*03->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do] pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Permis de construire :

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

[cerfa n°13406*03->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do] lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,

[cerfa n°13409*03->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do] pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

Pour plus d’informations, consultez le site [Service Public.fr, ou rendez-vous à la mairie de Druillat.

Service public.fr

service-public-fr

Vous trouverez ici, toutes les informations sur vos droits et démarches administratives.

Service-Public.fr est un site officiel de l’administration française.

Le 3939:

3939

Carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce, PACS, successions et donations, tutelle et curatelle, logement et urbanisme, santé et sécurité sociale, banques et assurances, … Vous pouvez poser vos questions!

Horaires d’ouverture :

Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Coût :

3939 : en France au coût, 0,15 euros ttc / minute de participation des usagers à ce service public,
+33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l’étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.